Jubinville Lacroix

Rév. 3 – 2026.04.24

Politique sur la protection des renseignements personnels

Jubinville Lacroix notaires inc. est une étude juridique qui accorde de l’importance à son rôle de protecteur de votre vie privée et qui s’applique constamment à assurer le traitement approprié et sécuritaire de vos informations personnelles qui nous sont confiées dans le cadre de l’exécution de nos prestations de services.

À titre d’étude notariale et cabinet de conseil juridique, nous recueillons, utilisons et divulguons quotidiennement des renseignements aux fins de la prestation de nos services en matière de consultation, de recherches, de conseil et de transaction. La confidentialité est importante pour nous, et le secret professionnel est un élément essentiel de nos relations avec nos clients. Nous nous conformons aux normes déontologiques et éthiques les plus rigoureuses lors du traitement de tous les renseignements, particulièrement des renseignements personnels.

La présente Politique sur la protection des renseignements personnels a pour but de vous aider à comprendre nos pratiques en matière de cueillette, d’utilisation, de divulgation et de conservation des renseignements personnels. En nous fournissant des renseignements personnels (par l’intermédiaire du portail sécurisé VotreTransfert (i.e. SecureDocTransit.com)), par courriel, en personne, par téléphone ou par télécopieur, soit vous-même ou par l’entremise de votre mandataire, vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente Politique sur la protection des renseignements personnels, et vous autorisez Jubinville Lacroix notaires inc., ses employés et ses fournisseurs de services à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous.

La présente Politique sur la protection des renseignements personnels ne s’applique pas aux sites Web de tiers auxquels il est possible d’accéder en cliquant sur des liens partagés par Jubinville Lacroix notaires inc., lequel n’est nullement responsable à l’égard de tels sites Web de tiers. Si vous suivez un lien vers un site Web de tiers, celui-ci disposera de ses propres politiques sur la protection des renseignements personnels que vous devrez examiner avant de soumettre des renseignements personnels.

1. Qui sommes-nous et que faisons-nous?

Jubinville Lacroix notaires inc. (« Jubinville Lacroix notaires inc. », « nous », « nos » ou « notre ») est une étude notariale et de conseil juridique à échelle humaine assujettie à la Loi sur le Notariat, desservant le public, principalement dans la province de Québec. Jubinville Lacroix notaires inc. exerce notamment ses activités conformément au Règlement sur l'exercice de la profession de notaire en société, (RLRQ c N-3, r 7) et au Règlement sur la tenue des dossiers et des études des notaires, (RLRQ c N- 3, r 17). À moins que nous vous avisions du contraire, Jubinville Lacroix notaires inc. est le « responsable du traitement » de vos renseignements personnels; autrement dit, Jubinville Lacroix notaires inc. est l’organisation qui, seule ou conjointement, détermine à quelles fins et de quelle manière vos renseignements personnels seront traités ou sont susceptibles d’être traités.

2. Quels renseignements personnels recueillons-nous?

Lorsque vous communiquez avec nous, nous recueillons un certain nombre de renseignements personnels vous concernant. Nous pouvons recueillir et traiter différents types de renseignements personnels dans le cadre de nos activités et de notre prestation de services, y compris :

• des renseignements d’identité, comme un nom ou un prénom;
• des coordonnées de contact, comme un nom, une adresse, une adresse électronique et un numéro de téléphone;
• des renseignements biographiques comme un titre de poste, le nom d’un employeur, des photos et du contenu vidéo ou audio;
• des renseignements relatifs à la facturation et des renseignements financiers, comme une adresse de facturation, de l’information relative à un compte bancaire ou des données de paiement;
• des renseignements relatifs à des services, comme des détails concernant des services que nous vous avons rendus, soit directement ou par l’entremise de votre mandataire autorisé;
• des renseignements relatifs au recrutement, comme un curriculum vitae, des renseignements sur la scolarité et les antécédents professionnels;
• des renseignements qui nous sont fournis par nos clients (profession, liens de filiation, état civil, régime matrimonial, santé ou orientation sexuelle, etc.);
• des données d’identification et de vérification des antécédents (permis de conduire, passeport, numéro d'assurance sociale, preuve de propriété, provenance des fonds);
• les preuves du consentement qui nous a été donné (date, heure, moyen).

Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès de personnes mineures (moins de 18 ans) sans le consentement exprès d'un parent ou d'un tuteur.

3. Comment collectons-nous vos renseignements personnels ?

Nous collectons vos renseignements personnels auprès de vous-même et lors de nos interactions avec vous :

• Au cours de la prestation de services juridiques que nous vous rendons à vous ou à votre conjoint;
• Au cours de la prestation de services juridiques que nous rendons à une personne morale, association, société ou fiducie dont vous êtes administrateur, actionnaire, associé, membre, fiduciaire ou constituant.

4. Comment utilisons-nous les renseignements personnels?

Nous utilisons vos renseignements personnels pour vous fournir nos services et à aucunes autres fins. Nous les utilisons également pour répondre à nos obligations juridiques (Code civil, Loi sur le notariat, Publicité foncière, etc.).

5. Avec qui partageons-nous des renseignements personnels?

Nous pouvons partageons des renseignements personnels avec certains tiers, notamment :

• Votre co-contractant ou institution financière (obligations CANAFE);
• Des tiers fournisseurs de service autorisés par la Chambre des Notaires pour la gestion d'étude et l'hébergement;
• Des sociétés d’assurance titres (en cas de transfert immobilier) pour la protection contre l'usurpation d'identité;
• Un successeur ou cessionnaire en cas de fusion ou vente d'actifs.

6. Pendant combien de temps conservons-nous les renseignements personnels?

Nous ne conserverons les renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins prévues et pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires.

7. Où conservons-nous les renseignements personnels?

Vos renseignements personnels sont hébergés au Canada. Lorsqu’ils sont sur support papier, ils sont conservés sous clé dans nos bureaux situés à Laval, Québec.

8. Comment protégeons-nous les renseignements personnels?

Nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques et administratives appropriées. Cependant, aucune méthode de transmission par Internet n'est sécuritaire à 100 %. Vous nous transmettez vos informations à vos propres risques.

9. Quels droits une personne détient-elle à l’égard de ses renseignements personnels?

Vous disposez des droits suivants : Accès, Exactitude, Rectification, Retrait du consentement, Restriction du traitement et Transfert (portabilité). Il est également possible de déposer une plainte auprès de La Commission d’accès à l’information du Québec.

10. Comment communiquer avec nous?

Pour toute question ou pour exercer vos droits, communiquez avec notre responsable :

Me Donald Jubinville, notaire
Responsable à la protection des renseignements personnels
djubinville@notarius.net
3310, 100e Avenue, bureau 300, Laval (Québec) H7T 0J7

11. Mise à jour de la Politique

Notre Politique pourrait être modifiée de temps à autre. Nous vous encourageons à l’examiner régulièrement.